Halal, aie aie.

 Le 16 juillet 2014, le conseil d'état a suspendu "provisoirement" un jugement du 7 novembre 2013 du TA (tribunal administratif) de Grenoble, qui imposait au directeur d'un Établissement isérois de servir des repas halal aux détenus qui le demandaient.

En effet, l'article 9 des textes européens du droit pénitentiaire accorde le droit de penser, de conscience et de religion à toute personne privée de liberté.

Joint par le Figaro, Jean-Michel DEJENNE, premier secrétaire du SNDP (syndicat national des directeurs pénitentiaires) annonce que "Pour réaliser des repas de confessions religieuses, on serait obligé de reconfigurer les cuisines, de modifier les contrats de tous nos marchés nationaux et de trouver de nouveaux fournisseurs. Or, il est impossible de trouver des prestataires capables de distribuer autant de repas halal tous les jours", impossible ? Vraiment ?

Pourtant la loi est claire...

La liberté de manifester sa religion est une des mesures nécessaires dans une société démocratique et que seuls des problèmes liés à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé et de la morale publiques ou à la protection des droits et libertés d'autrui peuvent entraver ce droit fondamental.

Le Conseil d'État estime que l'exécution d'une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement". Jean-Michel DEJENNE ajoute aussi que la décision de novembre 2013 du TA de Grenoble n'a jamais pu être appliquée et que le recours du Ministère de la Justice n'était pas suivi de moyens financiers pour sa mise en application.

L'état paye donc à prix d'or des Partenariats Public-Privé et doit encore financer la mise en application des textes européens. (Pour info, les 50 plus "gros" établissements pénitentiaires, en terme de capacité opérationnelle, sont sous contrats PPP).

Néanmoins pour être plus juste, je pense qu'il est nécessaire d'ajouter que certains établissements proposent dans leur "catalogue" de cantine hebdomadaire des produits "halal" dont les prix de 200 produits ont été bloqués en avril 2012 afin de pallier aux abus tarifaires.

Fethi ZEDDOUN.

Source des chiffres : Site du ministère de la justice, le Figaro.