Encore des livraisons
Livraisons à yoyos
Tentative de suicide
Statistiques mensuelles
Se refaire une Santé.
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Halal, aie aie.
Le 16 juillet 2014, le conseil d'état a suspendu "provisoirement" un jugement du 7 novembre 2013 du TA (tribunal administratif) de Grenoble, qui imposait au directeur d'un Établissement isérois de servir des repas halal aux détenus qui le demandaient.
En effet, l'article 9 des textes européens du droit pénitentiaire accorde le droit de penser, de conscience et de religion à toute personne privée de liberté.
Joint par le Figaro, Jean-Michel DEJENNE, premier secrétaire du SNDP (syndicat national des directeurs pénitentiaires) annonce que "Pour réaliser des repas de confessions religieuses, on serait obligé de reconfigurer les cuisines, de modifier les contrats de tous nos marchés nationaux et de trouver de nouveaux fournisseurs. Or, il est impossible de trouver des prestataires capables de distribuer autant de repas halal tous les jours", impossible ? Vraiment ?
Pourtant la loi est claire...
La liberté de manifester sa religion est une des mesures nécessaires dans une société démocratique et que seuls des problèmes liés à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé et de la morale publiques ou à la protection des droits et libertés d'autrui peuvent entraver ce droit fondamental.
Le Conseil d'État estime que l'exécution d'une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement". Jean-Michel DEJENNE ajoute aussi que la décision de novembre 2013 du TA de Grenoble n'a jamais pu être appliquée et que le recours du Ministère de la Justice n'était pas suivi de moyens financiers pour sa mise en application.
L'état paye donc à prix d'or des Partenariats Public-Privé et doit encore financer la mise en application des textes européens. (Pour info, les 50 plus "gros" établissements pénitentiaires, en terme de capacité opérationnelle, sont sous contrats PPP).
Néanmoins pour être plus juste, je pense qu'il est nécessaire d'ajouter que certains établissements proposent dans leur "catalogue" de cantine hebdomadaire des produits "halal" dont les prix de 200 produits ont été bloqués en avril 2012 afin de pallier aux abus tarifaires.
Fethi ZEDDOUN.
Source des chiffres : Site du ministère de la justice, le Figaro.
Les mobiles des détenus
Le 2 juillet, lors de son audition à l'assemblée nationale, Adeline HAZAN, annonçait que la question des mobiles en prison devait être réfléchie. Le 14 juillet, c'est fait, elle annonce qu'elle est "ok" mais "dans un cadre strict".
Jean-François FORGET, secrétaire général de l'UFAP-UNSA, rejette en bloc l'argument du CGLPL qui veut que les téléphones mobiles améliorent le maintien des liens familiaux, en avançant qu'ils "fragilisent la sécurité de nos établissement", il annonce que d'autres moyens sont présents, notamment les UVF (unités de vie familiale, sorte d'appartements meublés, présents dans 22 établissements sur 190 et inconnus des territoires d'outre-mer). D'ailleurs il fait bien d'en parler au présent, car la situation ne pourrait pas s'aggraver puisque nous savons que les téléphones mobiles sont déjà (illégalement) en prisons.
Et si c'était cette illégalité intra-muros, dans laquelle se trouvent les détenus, qui participerait à la fragilisation annoncée ?
Aujourd'hui, pour téléphoner, les détenus disposent d'une cabine téléphonique dans les coursives des établissements. Ces cabines, pour la majorité inaccessibles en dehors des heures dites de bureaux, posent un problème d'horaires, et dans les heures d'accès au téléphone, c'est sur demande que les détenus peuvent y accéder, car les mouvements en maisons d'arrêts sont soumis à approbation.
Des exclus parmi les exclus ?
Les personnes au travail ou en formation n'y ont accès que le week end. Aussi, comment font les quelques 600 détenus, français, ultra-marins, et les étrangers emprisonnés en métropole, qui souhaitent contacter leurs familles en journée ? Sans compter une part probablement importante des 18% de détenus étrangers pour qui la surveillance des communications téléphoniques pose un autre problème.
Un juste milieu, entre cabine dans les couloirs et téléphone mobile en cellule ne serait-il pas le plus adapté ? En effet, la location d'un poste fixe avec son abonnement mensuel, au même titre que la location d'un frigidaire ou d'un po(s)te de télévision, supprimerait la question de la surveillance des SMS et des connexions Internet. Reste à débattre d'une offre quantitative ou illimité (actuellement utilisée par les détenus, mais illégale).
La France n'innove plus en matière des droits de l'homme, elle ne fait que suivre certains pays qui avancent plus vite qu'elle. Si elle souhaite garder son titre (déjà bien amoché) DU pays des droits de l'homme, nos "décideurs" doivent admettre que l'ouverture d'esprit ne peut être que bénéfique lorsque le climat est tendu.
Fethi ZEDDOUN.
Source des chiffres : Site du ministère de la justice.
Statistiques
Les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire au 1er juillet ne sont toujours pas proposés sur le site du ministère de la justice.
@PierreVTournier m'indique qu'il a interrogé la DAP à ce sujet : aucune réponse.




